Conditions Générales de Vente (CGV)

Identification du Vendeur

Nom de l’entreprise : Olivier Lepetit Photographies
Adresse : 8 Boulevard François Blancho, 44200 Nantes, France
Email : contact@olivierlepetit.net

Description des Produits

“Olivier Lepetit Photographies“ propose à la vente des photographies de paysages, de nature, de panoramas et de gros plans. Chaque photographie est disponible en quatre formats différents, avec des prix variés. Les photos ne sont pas des éditions limitées pour le moment, mais cela pourrait changer à l’avenir.

Processus de Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. « Olivier Lepetit Photographies » confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. « Olivier Lepetit Photographies « se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les impressions sont réalisées sur papier écologique certifié FSC avec une surface mate en 210g/m2.

Prix et Modalités de Paiement

Les prix affichés sur le site sont Toutes Taxes Comprises (TTC). Nous acceptons les paiements par Stripe et carte bancaire.
Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande en fonction du poids de celle-ci.

Livraison

Les délais de préparation de la commande sont mentionnés ci-après à titre indicatif.
 Reproductions : 3 à 5 jours ouvrables. Si un délai est supérieur à 2 semaines, nous vous tiendrons informés par courriel.  
À ce délai de préparation de la commande, se rajoute le délai de livraison : voir ci-dessous.  
Pour toute information et en cas de commande urgente, merci de nous contacter par mail : contact@olivierlepetit.net
Le délai de livraison se rajoute au délai de préparation
Les délais de livraison de la commande sont mentionnés ci-après à titre indicatif :  
Pour la France : 48 heures par Colissimo.   Après confirmation de commande, « Olivier Lepetit Photographies » s’engage à remettre à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans les délais ci-dessus. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec « Olivier Lepetit Photographies » à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par « Olivier Lepetit Photographies » .   De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.   Toutes les commandes passées à « Olivier Lepetit Photographies » sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi, ou par transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe.
En cas d’articles défectueux, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions suivantes : Nous adresser un courriel en nous précisant la nature du (ou des) défaut (s), nous vous adresserons aussitôt un Bon de Retour à coller sur votre colis.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée, et émettez des réserves lors de la réception afin de pouvoir disposer d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réclamations auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs (à compter de la réception des articles) pour exercer son droit de rétractation à compter du jour de la réception du bien. Pendant ce délai, le consommateur peut se rétracter sans avoir à justifier de motif et sans supporter de pénalités.

Retour et Remboursement

Les tirages peuvent être retournées dans un délai de quatorze jours à compter de leur réception. Dans ce cas, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intacte, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :  
Monsieur Olivier Lepetit, 8 Boulevard François Blancho 44200 Nantes, France.
Le vendeur en ligne est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.

Droits d’Auteur et Licences

Tous les droits de reproduction sont réservés. Les photographies vendues sont protégées par des droits d’auteur et portent la signature d’Olivier Lepetit. L’achat d’une photographie n’accorde au client qu’une licence d’utilisation personnelle.

Limitation de Responsabilité

“Olivier Lepetit Photographies“ limite sa responsabilité en cas de dommages directs et de négligence. Nous excluons toute responsabilité pour les impressions réalisées par des tiers.

Service Après-Vente

Nous offrons un service après-vente pour toutes les réclamations concernant l’entretien des impressions, ainsi que des conseils sur l’encadrement.

Litiges et Juridiction Compétente

Le présent contrat est soumis au droit français.. “Olivier Lepetit Photographies” ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’“Olivier Lepetit Photographies” sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai »de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.   Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.   À défaut, le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Protection des Données Personnelles

Nous respectons la confidentialité de vos données personnelles. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de “Olivier Lepetit Photographies” . De plus, “Olivier Lepetit Photographies” s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.