Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur https://shop.olivierlepetit.net par des consommateurs, personnes physiques agissant à des fins non professionnelles. Elles sont acceptées par le client au moment de la commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles peuvent être téléchargées ou imprimées à tout moment depuis cette page.

Article 2 – Identification du vendeur

Olivier Lepetit, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial « Olivier Lepetit Photographie »
Adresse : 8 boulevard François Blancho, 44200 Nantes, France
E-mail : contact@olivierlepetit.net
Téléphone : 06 43 03 21 56
SIRET : 942 451 915 00014 – RCS Nantes – APE 4791B
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 – Produits

La boutique propose des tirages photographiques d’Olivier Lepetit : posters, posters encadrés et coussins imprimés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (support, format, papier, finition, cadre) sont indiquées sur sa fiche. Les tirages sont imprimés à la commande. Les photographies ne sont pas des éditions limitées.

Les visuels de mise en situation sont donnés à titre d’illustration ; de légères différences de couleur peuvent exister entre l’écran et le tirage, selon le réglage de votre écran.

Les demandes de format ou de support particuliers (Alu-Dibond, Plexiglas, Forex…) font l’objet d’un devis personnalisé.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix total à payer pour le produit. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande (article 6). Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Pour commander, le client choisit le produit et ses options, l’ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, vérifie le récapitulatif (produits, prix, frais de livraison, total), accepte les présentes CGV puis valide la commande par le bouton de paiement, qui emporte obligation de payer. Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail ; elle récapitule le contrat.

Le vendeur peut refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur non réglé avec le client.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le contrat est archivé pendant 10 ans ; le client peut y accéder sur simple demande (article L.213-1 du Code de la consommation).

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via la solution sécurisée WooPayments (Stripe). Le montant est débité lors de la validation de la commande. Les données bancaires ne transitent pas par le site du vendeur.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France et dans les pays de l’Union européenne, à l’adresse indiquée par le client.

France : 6 € ; livraison offerte dès 49 € d’achat ;
Union européenne : 8 € ; livraison offerte dès 49 € d’achat.

Délais indicatifs : préparation et impression sous 3 à 5 jours ouvrés, puis acheminement par Colissimo ou un autre transporteur (environ 2 jours ouvrés en France métropolitaine, davantage vers l’étranger). En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Le client est informé par e-mail de l’expédition et peut suivre son colis.

En cas de retard, le client peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées (articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation).

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où il en prend physiquement possession. Il est conseillé de vérifier le colis à la réception et de signaler tout dommage au transporteur et au vendeur (contact@olivierlepetit.net) dans les meilleurs délais, photos à l’appui : le produit sera remplacé ou remboursé.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@olivierlepetit.net ou par courrier, en utilisant s’il le souhaite le formulaire figurant en annexe.

Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, complet et en parfait état, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation, à : Olivier Lepetit Photographie, 8 boulevard François Blancho, 44200 Nantes, France. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés sur mesure à la demande du client (format, support ou personnalisation hors catalogue faisant l’objet d’un devis).

Article 9 – Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, contactez le vendeur à contact@olivierlepetit.net en décrivant le défaut, photos à l’appui ; les frais de retour d’un produit défectueux sont à la charge du vendeur.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les photographies restent la propriété exclusive d’Olivier Lepetit. L’achat d’un tirage confère au client la propriété du support matériel, pour un usage privé, mais ne lui transfère aucun droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation de l’image.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise conservation du produit (exposition prolongée au soleil direct, à l’humidité…), ni de l’inexécution due à un cas de force majeure. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits que le client tient de la loi.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@olivierlepetit.net – 06 43 03 21 56 – 8 boulevard François Blancho, 44200 Nantes, France.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au vendeur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle, médiateur référencé par la CECMC, que le client peut saisir en ligne sur www.mediateur-consommation-smp.fr ou par courrier à : Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. Le médiateur ne peut être saisi qu’après une tentative de résolution directe auprès du vendeur, et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon le Code de procédure civile (article R.631-3 du Code de la consommation).

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention d’Olivier Lepetit Photographie, 8 boulevard François Blancho, 44200 Nantes, France – contact@olivierlepetit.net :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.